Informations légales

Mentions légales & données.

Informations obligatoires relatives à l'éditeur du site, à son hébergement et au traitement des données personnelles, conformément aux réglementations françaises (LCEN, RGPD) et suisses (nLPD).

01

Éditeur du site

Le présent site gen-helvetia.com est édité par GEN Helvetia — Neuro Performance Dynamics.

  • Adresse : Institut Médico-Chirurgical de Champel, 3 place Claparède, 1206 Genève, Suisse
  • Téléphone : +41 77 920 61 84
  • Courriel : contact@gen-helvetia.com
  • Directeur de la publication : le représentant légal de GEN Helvetia
02

Nom de domaine

Le nom de domaine gen-helvetia.com est enregistré auprès de :

  • IONOS SARL
  • 7 place de la Gare, BP 70109, 57201 Sarreguemines Cedex, France
  • www.ionos.fr
03

Hébergement & développement

Le site est conçu, développé et hébergé par Lovable :

  • Lovable AB (Lovable.dev)
  • Stockholm, Suède
  • www.lovable.dev

Les serveurs de diffusion s'appuient sur un réseau CDN mondial. Les données techniques nécessaires à la mise à disposition du site peuvent transiter et être stockées hors de l'Union européenne et de la Suisse dans le respect des garanties applicables.

04

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (textes, images, photographies, éléments graphiques, typographies, charte, identité visuelle, code source, structure) est protégé au titre du droit d'auteur et, le cas échéant, du droit des marques. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de GEN Helvetia est interdite et constitue une contrefaçon.

Les marques, logos et signes distinctifs de tiers éventuellement cités restent la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs.

05

Données personnelles — RGPD & nLPD

GEN Helvetia agit en qualité de responsable de traitement au sens du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et de la loi fédérale suisse sur la protection des données (nLPD).

Données collectées

Le site collecte uniquement les données que vous nous transmettez volontairement via le formulaire de contact ou par courriel : nom, prénom, adresse e-mail, téléphone, contenu du message. Aucune donnée sensible n'est demandée via le site.

Finalités

  • Répondre à vos demandes d'information et de rendez-vous
  • Assurer le suivi de la relation avec les personnes accompagnées
  • Respecter nos obligations légales et comptables

Base légale

Consentement (art. 6.1.a RGPD) pour les demandes de contact ; exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles (art. 6.1.b) pour les prises de rendez-vous ; obligations légales (art. 6.1.c) pour la conservation comptable.

Durée de conservation

Données de contact : 3 ans à compter du dernier échange. Données liées à un accompagnement : durée de la relation puis archivage pour les durées légales applicables.

Destinataires

Les données sont destinées à GEN Helvetia. Elles peuvent être traitées par nos prestataires techniques (hébergeur, service e-mail) agissant en qualité de sous-traitants au sens du RGPD, sous engagement contractuel de confidentialité.

Vos droits

Vous disposez à tout moment d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de définir des directives post-mortem. Pour exercer ces droits : contact@gen-helvetia.com.

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr) en France, ou du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT, www.edoeb.admin.ch) en Suisse.

06

Cookies & traceurs

Le site GEN Helvetia est conçu dans une logique minimaliste. Un bandeau de consentement permet de choisir vos préférences (nécessaires, mesure d'audience, marketing). Seuls des cookies strictement nécessaires au fonctionnement technique du site sont déposés par défaut ; ils ne requièrent pas de consentement préalable au titre de l'article 82 de la loi Informatique et Libertés.

Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment via le lien « Gérer les cookies » en pied de page.

07

Responsabilité

Les informations diffusées sur ce site sont fournies à titre indicatif. GEN Helvetia s'efforce d'en assurer l'exactitude et la mise à jour, sans pouvoir garantir l'absence d'erreur ou d'omission. Les contenus présentés ne constituent ni un diagnostic ni un avis médical, thérapeutique ou de coaching, et ne se substituent pas à une consultation professionnelle.

GEN Helvetia ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès ou de l'utilisation du site, ni des contenus de sites tiers vers lesquels des liens pourraient renvoyer.

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Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit suisse. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève, à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux du canton de Genève, sous réserve des dispositions impératives applicables au consommateur résidant dans l'Union européenne.